Foire aux questions
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question sur notre site ? Cette FAQ est faite pour vous.
Elle apporte :
- des précisions sur des cas particuliers qui ne sont pas détaillés dans les pages principales du site (hébergement à titre gratuit, viager, etc.),
- des informations sur le traitement du dossier de demande d'aide et les conditions de versement des aides et avances.
Si vous cherchez des informations générales sur les aides à la rénovation (conditions d’éligibilité, travaux possibles, barème de ressources…), rendez-vous plutôt dans les rubriques principales du site. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour bien démarrer votre projet.
Vos questions les plus fréquentes
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Oui, vous pouvez changer d'entreprise ou de sous-traitant reconnu garant de l'environnement (RGE) entre le dépôt de la demande d’aide et la réalisation des travaux.
En revanche, vous ne pourrez pas recevoir plus que le montant d’aide initialement accordé.
Vous devez déclarer ce changement d’entreprise au moment de la demande du paiement de l’aide, en envoyant la facture.
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Vous faites une rénovation par geste, vous disposez d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux à compter de l’acceptation de la demande d’aide.
Vous faites une rénovation d’ampleur, disposez d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux à compter de la décision d’octroi de l’aide.
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Il n’y a pas de délai minimal entre deux dossiers, sous réserve que la première aide ait été versée et que les engagements liés au premier dossier aient été respectés.
Si vous déposez un nouveau dossier dans un délai de 5 ans après la date de dépôt du premier dossier, le plafond de dépense éligible sera minoré en considération des aides déjà perçues.
Après 5 ans, vous pouvez déposer un nouveau dossier et bénéficier des plafonds de dépenses éligibles.
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En tant que propriétaire occupant, vous vous êtes engagé à occuper le logement rénové à titre de résidence principale pendant au moins trois ans à compter du paiement de l’aide.
Si vous vendez le logement dans les trois ans suivant le paiement de l’aide, vous devrez rembourser l’aide au prorata du temps pendant lequel l’engagement d’occupation n’a pas été respecté.
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Oui, le compromis de vente est accepté pour déposer une demande d’aide MaPrimeRénov'.
La promesse de vente unilatérale n’est en revanche pas acceptée.
Vous devrez fournir l'acte de vente définitif au moment de toute demande de paiement de l’aide.
Votre question concerne
Les logements et travaux concernés par les aides
Questions pour vérifier si votre logement et les travaux que vous envisagez peuvent bénéficier d’une aide, ainsi que les conditions à respecter.
Les personnes et situations concernées
Questions liées à votre situation personnelle et à son impact sur votre droit à avoir des aides.
Le dossier de demande d'aide (démarches, suivi, délais et versement)
Questions sur le versement des aides financières, les délais de réalisation des travaux, le cumul des aides, les avances possibles, le traitement du dossier et les possibilités de modification du dossier.